Désignation du site
Nom du site : https://dominance.fr/
Site Internet de la SARL Dominance & Associés®
Information éditeur
Réalisation : Agence Dominance & Associés® (info@dominance.fr).
Directeur de Publication : Laurianne CARON
Raison sociale
DOMINANCE & ASSOCIÉS® SARL
6 rue de Chaffoy
30000 NÎMES – France
Tél. +33 (0)4 66 27 98 00
Fax. +33 (0)4 66 27 98 01
SIRET 392 758 207 00048
RCS NÎMES 392 758 207
Hébergement
Contenus
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Loi du 29 Juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse.
Article L 323-1 et suivants du Code Pénal relatifs à l’atteinte aux systèmes de traitements automatisés des données.
Loi n° 94-665 du 4 août 1994 modifiée relative à l’emploi de la langue française.
Loi n° 2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
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Droit d’auteur et copyright
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